Termes et conditions

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme Sparkier, exploitée par Sparkier SAS, dont le siège social est situé au 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.

En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve l'ensemble de ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Définitions

Sparkier : Désigne la société Sparkier SAS et sa plateforme de services de conseil, qui assure la gestion complète des sessions, incluant la sélection des consultants, la réservation, la facturation et le contrôle qualité.

Consultant : Professionnel indépendant ou entreprise proposant des services de conseil via la plateforme.

Client : Utilisateur recherchant des services de conseil via la plateforme.

Spark : Offre de conseil créée et publiée par un consultant sur la plateforme, comprenant une description des services proposés.

Session : Séance de conseil en visioconférence entre un consultant et un client.

2. Services proposés

2.1 Service de mise en relation

Sparkier est une plateforme permettant la mise en relation entre des consultants et des clients pour des sessions de conseil en visioconférence. Sparkier gère l'ensemble du processus, incluant la réservation des sessions, la facturation et les paiements.

2.2 Fonctionnement

  • Les consultants publient leurs profils et leurs Sparks
  • Les clients peuvent découvrir les consultants via la plateforme ou y accéder directement
  • Les sessions se déroulent en visioconférence
  • Sparkier gère la facturation et les paiements pour toutes les sessions

2.3 Rémunération

Sparkier applique une commission sur les sessions réalisées via la plateforme. Les conditions commerciales détaillées sont communiquées aux consultants lors de leur inscription.

3. Inscription et comptes

3.1 Compte consultant

  • Réservé aux entités professionnelles (entreprises, indépendants)
  • Création de compte gratuite
  • Auto-déclaration du statut professionnel
  • Vérification d'identité d'entreprise requise (processus à venir)
  • Obligation de fournir des informations exactes et à jour
  • Responsabilité de maintenir la confidentialité des identifiants de connexion

3.2 Compte client

  • Ouvert à tous
  • Création de compte gratuite
  • Paiement requis uniquement lors de la réservation de sessions
  • Obligation de fournir des informations exactes et à jour
  • Responsabilité de maintenir la confidentialité des identifiants de connexion

Sparkier se réserve le droit de refuser ou suspendre tout compte ne respectant pas les présentes conditions ou en cas de suspicion de fraude.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenu de la plateforme

La plateforme Sparkier, son interface, ses marques, logos et autres éléments distinctifs sont la propriété exclusive de Sparkier SAS.

4.2 Contenu des Sparks

  • Les consultants conservent leurs droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu'ils créent
  • En publiant un Spark, le consultant accorde à Sparkier une licence non-exclusive pour :
    • Afficher le contenu sur la plateforme
    • Promouvoir le Spark auprès des clients
    • Modérer et adapter le format si nécessaire

4.3 Modération

Sparkier se réserve le droit de modérer ou retirer tout Spark ne respectant pas les présentes conditions ou les standards de qualité de la plateforme, sans que cela n'affecte la propriété intellectuelle du contenu.

5. Sessions et paiements

5.1 Organisation des sessions

  • Les sessions se déroulent en visioconférence
  • Une invitation calendrier est envoyée par le consultant
  • Le paiement s'effectue avant la session
  • Le client est responsable de sa connexion internet et de son matériel

5.2 Paiements

  • Paiement par carte bancaire pour les clients
  • Paiement des consultants en fin de mois
  • Commission prélevée automatiquement
  • Prix affichés en euros TTC
  • Facturation conforme à la réglementation en vigueur

Les conditions d'annulation et de remboursement seront précisées ultérieurement dans une mise à jour des conditions générales.

6. Responsabilités

6.1 Responsabilités de Sparkier

  • Assurer le bon fonctionnement de la plateforme
  • Sécuriser les paiements
  • Modérer les contenus (Sparks)
  • Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées
  • Veiller à la qualité des services proposés sur la plateforme
  • Assurer un processus de sélection des consultants

6.2 Responsabilités des consultants

  • Fournir des informations exactes sur leur profil
  • Assurer les sessions réservées
  • Respecter la propriété intellectuelle
  • Garantir leur qualification professionnelle
  • Maintenir un niveau de qualité conforme aux standards de Sparkier
  • Respecter la confidentialité des échanges avec les clients
  • Participer au processus d'amélioration continue de la qualité

6.3 Responsabilités des clients

  • Fournir des informations exactes
  • Respecter les horaires des sessions
  • Effectuer les paiements
  • Ne pas enregistrer ou partager les sessions sans autorisation
  • Utiliser le service de manière loyale et respectueuse

7. Résiliation

Les utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment via la plateforme. Sparkier se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

  • Non-respect des présentes conditions
  • Comportement frauduleux
  • Inactivité prolongée
  • Utilisation abusive de la plateforme
  • Non-respect des obligations professionnelles (pour les consultants)

En cas de résiliation, les sessions déjà programmées et payées seront maintenues, sauf en cas de violation grave des conditions d'utilisation.

8. Modifications des conditions

Sparkier se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle.

L'utilisation continue de la plateforme après modification des conditions vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Dispositions légales

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents de Paris.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

Sparkier SAS

200 rue de la Croix Nivert

75015 Paris